Vous pouvez
1 - envoyez un fax
2 - envoyer un e-mail
3 - téléphoner

CarbonSports GmbH Glaernischstrasse 31 D - 88045 Friedrichshafen Germany Du Lundi au Vendredi, 8h à 17h Tel : 0049 (0) 7541-38 89 23 Fax : 0049 (0) 7541-38 89 10 Courriel: info@carbonsports.de	CarbonSports North Medernser Altendeich 4 D-26434 Wangerland Germany Tel : 0049 (0) 4463-94 22 20 Fax : 0049 (0) 4463-94 22 21 Mobile : 0049 (0) 171-61 65 127 Courriel: info@carbonsports.de
Courriel : info@carbonsports.de bestellen@carbonsports.de Demandes émanant de concessionnaires : haendleranfragen@carbonsports.de

Conditions de vente

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1 - Champ d’application des présentes conditions

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Les conditions générales de vente s’appliquent aux actes commerciaux de l’entreprise CarbonSports GmbH (vendeur), tant dans ses relations avec ses fournisseurs qu’avec ses intermédiaires ou ses clients (acquéreurs), aussi longtemps que rien dans les conditions générales de vente figurant ci-dessous ne stipule le contraire ou que des dispositions particulières, consignées par écrit et signées, n’ont pas été prises.
Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par l’acquéreur à la signature de l’acte contractuel liant les deux parties, et ceci même dans le cas ou des conditions divergentes, en particulier les conditions générales de l’acquéreur, n’ont pas été récusées.

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2 - Offre et signature d’actes contractuels

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Les offres du vendeur sont sujettes à modification, sans engagement de sa part et sauf vente intervenue dans l’intervalle.

• Sauf accord préalable, les dessins, figures, indications de poids, de prix et de dimensions sont sans engagement de la part du vendeur.
D’éventuelles divergences ayant trait à la qualité et les l’équipements sont réservées.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur d’impression ou de représentation.
• L’obligation de livraison du vendeur est assujettie à la confirmation de commande signée par l’acquéreur.
La commande du client a un caractère obligatoire.
Le contrat est conclu lorsque la confirmation écrite de la commande est établie.

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3 - Droit d’annulation et droit de restitution/rétractation

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• L’acquéreur en tant que personne physique qui effectue une acquisition à des fins purement privées dispose d’un droit de rétractation.
Cette rétractation ne nécessite pas de justification; elle doit intervenir soit sous forme écrite, soit se manifester par le renvoi de la marchandise dans un délai de deux semaines.
L’acquéreur, auquel les informations concernant son droit de rétractation peuvent être remises sous la forme d’un médium durable, n’est pas tenu d’y apposer sa signature.
Le droit de rétractation expire au plus tard quatre mois après réception de la marchandise ou dans le cas de services,
a) au plus tard quatre mois après la signature du contrat, ou
b) lorsque l’entreprise a commencé à exécuter les services avec le consentement de l’acquéreur avant l’expiration du délai de rétractation ou lorsque l’acquéreur lui-même a impulsé cette exécution.
• Le droit de rétractation demeure indépendant de toute autre disposition légale. Il ne s’applique pas aux contrats de vente par correspondance lorsque ceux-ci concernent la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications de l’acquéreur ou lorsqu’elles lui sont clairement personnellement destinées ou lorsque leur nature même les rend impropres à une restitution (ex: produits sujets au pourrissement) ou lorsque leur date de péremption a été dépassée, ou encore lorsque, à la livraison d’enregistrements audio ou vidéo, ou à celle de logiciels, l’acquéreur a retiré des médias ci-dessus mentionnés les protections qui faisaient en même temps office de scellés.
Il ne s’applique pas non plus pour la livraison de journaux, magazines et illustrés, ni dans le cas de services fournis en rapport avec la concluson de paris ou de jeux de hasard (loto), ni dans celui d’acquisitions faites à l’occasion d’une vente aux enchères.
• Au lieu d’un droit de rétractation tel que défini aux paragraphes 1 et 2, un droit de restitution selon le § 361 b BGB (code civil allemand) peut être consenti pour les contrats portant sur la livraison de marchandises.
• Au cas où il exercerait son droit de restitution/rétractation, l’acquéreur s’engage à assumer intégralement les frais d’envoi.
La marchandise devra alors être adressée, tous frais payés, à : CarbonSports GmbH, Glärnischstr. 31, 88045 Friedrichshafen.
• Dans le cas où le client, au rebours de cette obligation consentie, renverrait la marchandise sans avoir intégralement assuré les frais de port, il serait tenu d’assumer les coûts que notre entreprise serait amenée à lui facturer.
Ces coûts portent sur les frais de port eux-mêmes, augmentés d’une somme forfaitaire pour les débours d’un montant de EUR 5,00.
• Si vous étiez amené à formuler des réclamations au sujet d’une marchandise ou si, pour toute autre raison, vous étiez amené à la refuser, veuillez nous en avertir dans les plus brefs délais. Nous vous attribuerons aussitôt un numéro de RMA (autorisation de renvoi de la marchandise), que vous reporterez lisiblement sur le paquet à retourner. Nous refusons les paquets ne portant pas de numéro de RMA; ceux-ci vous seront renvoyés à vos frais!

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4 - Prix et conditions de paiement

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• Les prix sont ceux figurant sur nos tarifs en vigueur au jour de l’envoi. Les prix s’entendent toutes taxes comprises; lorsque notre offre s’adresse à un négociant, ils s’entendent nets en Euros, frais de ports et de conditionnement en sus sans installation ni montage.
Les prestations accessoires et les coûts supplémentaires sont à la charge de l’acquéreur, pour autant qu’aucune règle ne stipule le contraire.
• Le prix d’achat s’entend taxes en sus; il est dû à la commande et doit être réglé sans escompte.
L’acquéreur peut s’acquitter du paiement soit en liquide, soit par virement ou par prélèvement bancaire.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5% supérieurs au taux d’escompte de la Banque Centrale Euopéenne seront à régler.
La preuve d’un dommage supérieur est à la charge du vendeur, la preuve d’un dommage inférieur est à la charge de l’acquéreur.
Si l’acquéreur est négociant, il s’accorde avec le vendeur sur une déclaration réciproque de renoncement aux mises en demeure.
Dans le cas de paiements par prélèvement bancaire, l’acquéreur est tenu de fournir des coordonnées bancaires exactes.
De plus, il garantit l’approvisionnement de son compte.
En cas de défaut d’approvisionnement ou de coordonnées bancaires erronées ayant pour conséquence une augmentation des frais de banque, ces derniers sont à la charge de l’acquéreur.
De plus, en pareil cas seront perçus des frais de dossier supplémentaires d’un montant de 5 EURO.
• L’acquéreur n’est habilité à percevoir des compensations que lorsque les dédommagements ont fait l’objet d’une décision légale et ont été reconnus par l’acheteur.
• Pour les contrats dont le délai de livraison excède 4 mois, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en fonction des augmentations de coûts indiquées dans l’intervalle par le fabricant.
Si cette augmentation de prix dépasse 10% du prix initialement convenu, l’acquéreur se voit consentir un droit de désistement, dont il doit faire usage immédiatement après qu’elle a a été portée à sa connaissance.
• Si l’acquéreur ne s’acquitte pas de ses obligations de paiement, s’il cesse d’honorer ses traites ou si une banque refuse l’un de ses chèques, le vendeur est habilité à rompre le contrat sans délai.
En pareil cas, toutes les sommes encore dûes par l’acquéreur lui seront aussitôt réclamées, sans autre mise en demeure, et seront à payer en une seule fois.

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5 - Livraisons

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• Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord écrit stipulant le contraire.
• La livraison est effectuée par la Poste ou par courrier à partir de Friedrichshafen aux frais et risques de l’acquéreur. Le choix du mode de l’envoi est à la discrétion du vendeur et n’engage pas sa responsabilité, même s’agissant de transports à frais réduits. Les coûts de l’acheminement sont à la charge de l’acquéreur. S’il le désire, ce dernier peut contracter, à ses frais, une assurance pour le transport des marchandises commandées par correspondance.
• L’acquéreur assume les risques associés à l’acheminement même dans le cas de livraisons partielles ou de renvois. En expédiant la marchandise, le vendeur s’est acquitté de son obligation de livraison.
• Dans le cas d’un renvoi à l’expéditeur insuffisamment affranchi, le vendeur peut refuser le colis.
• Le vendeur est habilité à procéder à des livraisons et à fournir des services, les unes et les autres en plusieurs étapes.
• En cas de dépassement des délais de livraison, l’acquéreur peut exiger par écrit une livraison dans un délai raisonnable, lequel doit être au minimum de 4 semaines.
A expiration de ce délai, l’acquéreur est en droit de résilier le contrat. Il ne saurait cependant prétendre à un dédommagement, sauf si le vendeur a intentionnellement provoqué le retard de livraison ou commis une faute grave le provoquant.
• Les obstacles imprévus à l’accomplissement du contrat et échappant à la responsabilité du vendeur, tels que cas de force majeure, grèves, fermetures et perturbations ou difficultés survenant sur le site de fabrication du vendeur et/ou sur ceux de ses fournisseurs, auraient sur la commande un caractère suspensif de la durée des événements en question.
Ils ne sauraient donner lieu à des dédommagements de la part du vendeur.

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6 - Obligations de l’acquéreur

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L’acquéreur s’engage à vérifier l’exactitude et la complétude de l’objet du contrat dès sa réception.
• Si, au rebours des accords conclus précédemment, l’acquéreur refuse la marchandise, il est tenu pour responsable des dommages subséquents.
Ceux-ci sont fixés par somme forfaitaire à un montant de EUR 10,00.
De plus, les frais de port incombent pour l’expédition et la réexpédition incombent à l’acquéreur.
La preuve d’un dommage supérieur est à la charge du vendeur, la preuve d’un dommage inférieur est à la charge de l’acquéreur.

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7 - Clause de réserve de propriété

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• Les marchandises demeurent propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acquéreur.
Si l’acquéreur est un négociant, cette clause de réserve de propriété vaut jusqu’au règlement de toutes les sommes dûes au vendeur par l’acquéreur, indépendamment de toute opération de nature purement comptable reconnue par le vendeur.
• L’acquéreur n’est pas habilité à mettre en gage ou à donner en garantie les marchandises non encore payées dans leur intégralité.
Il a cependant le droit de revendre ces marchandises.
Dans ce cas, l’acheteur devra reverser au vendeur la part qui lui revient, que le vendeur sera tenu d’accepter.
L’acquéreur devra fournir, sur demande du vendeur, les noms et domiciliations des tiers débiteurs et les montants des sommes dûes; il sera tenu d’informer les tiers débiteurs du reversement évoqué ci-dessus.
En cas de saisie ou à l’occasion de toute action susceptible de modifier les états de propriété, le vendeur devra être informé dans les plus brefs délais.
• Au cas où l’acquéreur ne s’acquitterait pas, ou s’acquitterait avec retard de ses obligations de paiement, le vendeur serait habilité à réclamer la restitution de la marchandise et, après avis signifié par écrit et à expiration d’un délai approprié, à procéder à la vente au meilleur prix de la marchandise restituée.

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8 - Garantie

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• Tout défaut constaté doit être signalé par écrit dans les 2 semaines.
Ceci vaut également lorsque la marchandise est livrée, non pas à l’acquéreur, mais à une tierce personne connue de celui-ci. Passé ce délai, le vendeur est exempt d’obligations liées à la garantie, sans préjudice de l’obligation faite à l’acheteur de signaler les déafuts dans les délais impartis.
• En cas de dommages survenus lors du transport et précédant le déchargement, un rapport écrit devra être exigé du transporteur.
L’acceptation sans restriction aucune par le transporteur de la marchandise à livrer est considérée comme une reconnaissance de l’état irréprochable de la marchandise au moment de sa remise au transporteur; elle a pour effet de dégager entièrement, et jusqu’à ce qu’ait été établie la preuve du contraire, la responsabilité du vendeur.
L’acquéreur répond d’éventuels droit de recours contre des tiers.
• La garantie du vendeur ne s’applique pas aux dommages provoqués par une utilisation non conforme et un montage ou une mise en fonction déficients de la marchandise, qu’ils soient le fait de l’acquéreur ou d’un tiers ; ceci vaut également pour l’usure normale des produits.
Les tolérances de production usuelles, inévitables et susceptibles d’affecter légèrement la structure ou l’apparence des produits, ne sauraient donner lieu à aucune réclamation.
• Dans les cas où la garantie s’applique, le vendeur peut soit procéder à la suppression du vice constaté (à deux reprises), soit choisir de fournir un produit de remplacement.
Si, à l’issue d’un délai approprié, les réparations ou la livraison du produit de remplacement n’ont pas donné les résultats escomptés, l’acquéreur peut, à sa convenance, exiger soit une diminution du prix, soit l’annulation du contrat, à l’exclusion de toute autre prétentions, en particulier de toute action en dommages et intérêts.
Dans le cadre de la fourniture d’un produit de remplacement , il est loisible au vendeur de fournir un produit, non nécessairement identique à la marchandise défectueuse, mais similaire et de valeur équivalente, et figurant au catalogue du fabricant au moment de la première livraison.